Un certificat de performance énergétique/passeport énergétique pour des maisons d’habitation est obligatoire
I) à partir du 1ier janvier 2008 lors:
• d’une nouvelle construction
• d’une extension. Le certificat est établi pour la totalité du bâtiment,extension(s) comprise(s).
• d’une modification. Le certificat est établi pour la totalité du bâtiment,modification(s) comprise(s).
II) à partir du 31 décembre 2009 lors:
• d‘une transformation substantielle d‘un bâtiment existant ou des installations techniques qui affectent le comportement énergétique (p.ex. échange du système de chauffage). Le certificat est établi pour la totalité - du bâtiment, transformation(s) comprise(s).
• d‘un changement de propriétaire, si le bâtiment en question ne dispose pas déjà d‘un certificat de performance énergétique.
• d‘un changement de locataire, si le bâtiment en question ne dispose pas déjà d‘un certificat de performance énergétique.
Pour les maisons à appartements le certificat de performance énergétique est à établir pour le bâtiment entier.
Si des certificats de performances énergétiques pour chaque appartement garantissent une meilleure appréciation de la performance énergétique, ils peuvent être établis.
Vous trouverez les détails, sous le Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.
Exemple de notre passeport énergétique